A se disant Ayoub Leslous doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

La Cour de cassation confirma le jugement du 12 décembre 1995 par un arrêt du 23 juin 1997.

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me Benjamin AYOUN Le 29 mars 2024 à Me DAMAMME Constance Le ...........................................................

° 16/14650 [D] [A] [F] [F] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN

prononcées par les articles 1er et 2 de l'ordonnance n°2404557 du 28 août 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice, de suspension de l'exécution de la décision du 23 juillet

familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle est mère d’un enfant français à l’éducation et l’entretien duquel elle pourvoit, Ayoub

Par courrier du 14 juin 2024, la société Solution Cours a répondu aux griefs soulevés par la Caisse des dépôts et consignations et transmis les pièces justificatives demandées.

N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN

Le 1er juin 2023, le CIC a résilié le contrat de prêt et mis en demeure M. et Mme [W] d’avoir à lui régler la somme totale de 363 888,12 euros.

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal de commerce de MARSEILLE prononcé la liquidation judiciaire de la société ECOLE PRIVEE INTERNATIONALE DE [Localité 8] et désigné M.

[R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2024.

Mohammed Ayoub A, élisant domicile ... ; M.

du tribunal judiciaire de Bobigny (RG n° 18/02481) APPELANT Monsieur [S] [G] né le 09 décembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BEN AYOUN

[JJ] [OO], Troisième instance, introduite par actes des 29 juin 2010 et 5 et 6 juillet 2010 par M. et Mme [F], Mme [I], M.

Mohammed Ayoub A, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Maître Olivier Raynaud, 119 rue Paradis à Marseille (13006) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et le 29 octobre 2021, Mme D C représentée par Me Dujardin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 12 août 2024, M.

Par jugement du premier juillet 2014, le tribunal d'instance de [Localité 5] a pris acte du règlement des charges de copropriété par M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0738 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215