Par courrier du 27 juillet 2016, la Caisse a informé Mme [K] [P] [C] de la prise en charge, après avis favorable du CRRMP de la région de [Localité 11] Nord-Est du 15 juin 2016, saisi car la condition

L'ordonnance a été notifiée le 12 juillet 2023.

ARRET N° CPAM DU RHONE C/ Société SAS [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ***********************************************

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur

PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au

Par décision du 11 juin 2018, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

A a subi un déficit fonctionnel temporaire (DFT) imputable à l'infection, évalué à 75% du 2 mai au 14 mai 2018, à 25% du 11 juin 2018 au 15 juillet 2018, et à 10% du 12 décembre 2018 jusqu'à la date de

19/07836 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRJI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 03 juin 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame Marine DEHAESE, munie d’un pouvoir COMPOSITION

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU PUY DE DOME Service Juridique [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT,

ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLO Pole social du TJ de NANCY 21/00310 26 juillet 2023 COUR D'APPEL

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1215 DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME CPAM DU BAS RHIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00844-JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DES [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [G] [M], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Pôle social - N° RG 23/00934 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Grégory KUZMA - Mr [G] [C] N° de minute :

Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, chargée du rapport.

La caisse a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 11 juin 2020.