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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516111_20251110
10 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2406593_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2309181_20230926
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2508206_20250709
9 juillet 2025
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Hug au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2508259_20250709
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M.
DTA_2512753_20251002
2 octobre 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
ORTA_2400661_20250113
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2503267_20250321
21 mars 2025
DTA_2503280_20250321
DTA_2601724_20260324
24 mars 2026
7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
6 janvier 2026
SCI BIME RICHÉ Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 435 366 570 [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
Il soutient que : - l’ordonnance n° 2504395 du 28 juillet 2025 enjoint à M.
DTA_2405441_20250903
3 septembre 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504570_20250430
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
ORTA_2601657_20260316
16 mars 2026
6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.C.I.
5ème chambre
DTA_2013724_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Zanatta pour M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2414392_20250522
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2508203_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 26 juin 2025, M.
DTA_2604982_20260409
9 avril 2026
Vu : - la requête n° 2604983 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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