l'UIPMPM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 11 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/55652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UP N° : 12-CH Assignations du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

Signé par Madame PEREGO, Vice-Orésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

poursuite de l'opération et de participer à toute association syndicale libre dont la ville de Paris sera membre, d'autre part, la conclusion du bail emphytéotique administratif consenti à la société des Habous

Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJO N°: 19-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 31 Juillet 2025 04 Août 2025 05 Août 2025 06 Août 2025 EXPERTISE[1] [

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; - le règlement d'exécution (UE) 2020/967 de la Commission du 3 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IA5 N°: 5-CH Assignations du : 04 Juillet 2024 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/55343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACGY N°: 17-CH Assignations du : 03 Juillet 2025 18 Juillet 2025 25 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies

SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIJ N° : 3-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIF N° : 2-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ