Le dossier a été communiqué au ministère public qui l'a visé le 10 juin 2014.

attaqué (Reims, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langlois, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

, une somme de 2 160 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant

2000 Ayant pour avocat Maître LANGLOIS, du barreau de ROUEN, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître LANGLOIS ayant, par lettre enregistrée au greffe de la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire

Article 3 : L'État versera la somme de 660 euros à Me Langlois, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Article 3 : L’Etat versera à Me Langlois, avocate de Mme A...

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., mandataire liquidateur de la société LCEC, et la société Langlois, maison mère de cette société, sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les sociétés Expert font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A SIGNE UN NOUVEAU BAIL AVEC LA SOCIETE LANGLOIS ET PETER ; QUE LE CONTRAT AUTORISAIT LA LOCATAIRE A EDIFIER DE NOUVEAUX BATIMENTS EN REMPLACEMENT DES ANCIENS QUI DEVAIENT ETRE DEMOLIS EN RAISON DE LEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Langlois, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE