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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415958_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KERVEN.
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b11
22 avril 1970
22 avril 1970
DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DE LA CONVENTION ET DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KERVARREC
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403049_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter sans
Source officielle5ème chambre
DTA_2200592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300243_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224796_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e7908195
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d0b
4 novembre 2003
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sionac Sigwalt Mounier de Kermadec Mari et à M.
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f02
22 février 2000
22 février 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-30.115 formé par : - la Compagnie financière du Lothar, société anonyme, dont le siège est à Kergazec
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [F] né le 02 Août 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] [O] né le 27 Décembre 1974 à [Localité 1] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le
Source officiellePCP JCP requêtes
65b406fd753f879640d607da
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur Jérémy [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:117
17 avril 2008
17 avril 2008
#Dimos Kerateas vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef227
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guillaume Z..., demeurant à Roscoff (Finistère), lieudit Kéravel, en cassation d'un arrêt
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549ee
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214001_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Keravec, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces, enregistrées les 25 et 26 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308550_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424517_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Keravec et Bogliari, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121199_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A C représenté par Me Aurélia Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros par an, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement
Source officiellePage 6 sur 61