Kavakçi v. Turkey (no. 71907/01) Sılay v. Turkey (no. 8691/02) Ilıcak v.

Referring to the principles set forth in its Kafkaris judgment, the Court found that in Italy life sentences were reducible de jure and de facto .

[V] à lui remettre, d'une part, 70% du total des cellules souches de l'étalon Kannan, d'autre part, le clone Kannai.

    Le droit et la pratique internes pertinents Pour le droit et la pratique internes pertinents voir l’arrêt Kanakis c.   Grèce (n o 2) (n o 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013).

In May 1999 she accompanied the MP Merve Kavakci, who took the oath in the National Assembly wearing an Islamic headscarf.

margin-bottom:12pt; text-align:left } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n°   59142/00 présentée par Athanasios KANAKIS

décision le tribunal a, d'abord, posé en principe général que " la réparation d'un dommage, personnel ou matériel, résultant d'un fait volontaire ou non, commis par une personne de statut coutumier kanak

Doulgeridis, société anonyme dont le siège est 21, Kanari Str.

    Le droit et la pratique internes pertinents Pour le droit et la pratique internes pertinents voir l’arrêt Kanakis c.   Grèce (n o 2) (n o 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013). C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, l’union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril

d'Etat d'annuler le jugement n° 0502955 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 21 novembre 2005 portant révision de la pension de réversion concédée à Mme Kannagi

le clan n'aurait pas de personnalité juridique et qu'en toute hypothèse, il ne serait détenteur d'aucun droit foncier ; Mais attendu que le clan, dans une société segmentaire telle que la société kanak

Turquie (n° 15394/02) Merve Safa Kavakçi, Mehmet Silay et Nazlı Ilıcak sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1968, 1949 et 1944, qui résident à Ankara, à l’exception de M me Ilıcak qui habite

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } PREMIÈRE SECTION Requête n o 40146/11 Vassilios KANAKIS

Grèce (n° 24977/07) Kanakis c. Grèce (n° 16634/07) Dans ces affaires, les requérants sont deux ressortissants grecs.

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 28 May 2018   SECOND SECTION Application no. 18382/15 Murat KANATLI

22.94%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 55901/11 İbrahim KAVAKLI

    Le 9 mars 2010, s’appuyant sur l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Kafkaris c.

Elle y vit un élément inhérent à la notion d’incompressibilité et la conséquence implicite de l’arrêt rendu par la Grande Chambre dans l’affaire Kafkaris .