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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

KARBAL Le président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502626_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant marocain né le 24 mai 1988.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503316_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503331_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202746_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302224_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200415_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Karbal, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la SAS Mambomax et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002538_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001697_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001296_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403814_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404068_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Karbal, rapporteur ; - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a52e1329eb3db7c203e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJY MINUTE: 24/800 Nous, Kara PARAISO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07d03

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TI MINUTE: 24/1995 Nous, Kara PARAISO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccdbb848dd6814c5cf55

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254D MINUTE: 25/629 Nous, Kara PARAISO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e82b3ea7c8c1124f2fe6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWD MINUTE: 23/2837 Nous, Kara PARAISO

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108182

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Kaba X..., ; M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00993_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

et Mohamed Kaba, en qualité d'enfant étranger de ressortissante française.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Okuyucu et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002801495

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mehmet Şirin Okuyucu et Ahmet Kara et M me Fatma Bilmen («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 10 juillet

Source officielle
TJ

Référés civils

695d62ad75782d5f06004652

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AP HI, S.A.R.L CPM, S.A ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

Source officielle

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