Le juge des référés a débouté la société Kaufman & broad développement de sa demande de mise hors de cause. La société Kaufman & broad développement a interjeté appel de cette ordonnance.

Kaufmann, propriétaire de 999 parts sur 1000, et la société Résidence Neptune Gestion, dont M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-17.907 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Kaufman

2023, et le 14 juin 2023, la SA Orange, représentée par la SELARL Kalliope, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 25 novembre 2022 par le maire de Tours à la SARL Kaufman

représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline LAUDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : BOB32 INTIMÉE Société KAUFMAN

€et de 20 000 € mises à sa charge par cette promesse ; que ces parcelles ont ensuite fait l'objet : pour toutes les 3 le 1er octobre 2009 d'une promesse de vente au bénéfice de la société KAUFMAN

Toutefois, par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SARL Kaufman et Broad Savoies déclare se désister de la présente instance.

octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 21 10055 du 22 septembre 2021 par lequel la Ville de Rennes a délivré à la société Kaufman

Architecture, la société ETPE Promotion et la société Kaufman & Broad Homes : - condamné solidairement la société Kaufman & Broad Homes et la société ETPE Promotion à payer à la société L.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE KAUFFMANN A DEMANDE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-12.891 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Kaufman

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-22.853 Demandeur : la société 50 rue Lambrechts Défendeur : la société Kaufman & Broad développement et autre Requête

D et des conclusions présentées par l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la SAS Kaufman & Broad Homes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 500 euros à la Sarl Kaufman and Broad Bretagne au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Kaufman et Broad Gironde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 5 mars 2018 et 10 janvier 2019 par lesquels le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société à responsabilité limitée Kaufman