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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c
ECLI:CEDH:003-1838394-1929179
15 novembre 2006
Tous deux sont Kosovars d’origine albanaise et résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie – désormais République de Serbie). M.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC004492204
9 octobre 2007
After having been evacuated from their house, the applicants stayed in several places in Kosovo, including temporary refugee camps guarded by the KFOR forces. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
Le préfet de la Savoie soutient que les soins requis par l'état de santé de la fille B et Mme D sont disponibles au Kosovo, pays dont ils ont la nationalité.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02141_20221024
24 octobre 2022
Mme A, épouse C, ressortissante de la République du Kosovo née le 18 novembre 1985, est entrée en France le 1er février 2021, selon ses déclarations, accompagnée de sa fille née en en 2011.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201
2 mai 2007
Il est lui aussi d'origine albanaise et vit au Kosovo. Il a été représenté par M. Hazer Susuri, du Centre de ressources pour la défense en matière pénale (Kosovo).
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3839
16 juin 2005
In 1999, they fled Kosovo and obtained humanitarian protection in the former Yugoslav Republic of Macedonia.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900826
4 octobre 2010
octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger contre un permis de conduire français son permis de conduire délivré par la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502907_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15
ORTA_2502909_20250326
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
8ème chambre
DTA_2406948_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Kotoko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d’
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512266_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2605047_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032346709
30 mars 2016
française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003522611
25 novembre 2014
psychiatrique sont totalement insuffisants pour couvrir les besoins de la population du Kosovo.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002195893
30 juin 1993
He joined the newly-founded LDK, a political party of Kosovo Albanians.
2ème chambre
DTA_2201258_20221124
24 novembre 2022
F expose qu'il est le fils d'un ressortissant serbe, que des tensions persistent entre la Serbie et le Kosovo, et qu'il ne peut pas envisager de retour en toute sécurité au Kosovo, dès lors qu'il a fui
DTA_2201259_20221124
DTA_2201260_20221124
DTA_2201261_20221124
ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC001867003
Berisha fut recruté comme interprète par l'administration de la KFOR au Kosovo.