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3 104 résultats pour « Kotoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c

ECLI:CEDH:003-1838394-1929179

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Tous deux sont Kosovars d’origine albanaise et résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie – désormais République de Serbie). M.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC004492204

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

After having been evacuated from their house, the applicants stayed in several places in Kosovo, including temporary refugee camps guarded by the KFOR forces. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le préfet de la Savoie soutient que les soins requis par l'état de santé de la fille B et Mme D sont disponibles au Kosovo, pays dont ils ont la nationalité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02141_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme A, épouse C, ressortissante de la République du Kosovo née le 18 novembre 1985, est entrée en France le 1er février 2021, selon ses déclarations, accompagnée de sa fille née en en 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Il est lui aussi d'origine albanaise et vit au Kosovo. Il a été représenté par M. Hazer Susuri, du Centre de ressources pour la défense en matière pénale (Kosovo).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3839

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

In 1999, they fled Kosovo and obtained humanitarian protection in the former Yugoslav Republic of Macedonia.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900826

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger contre un permis de conduire français son permis de conduire délivré par la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502907_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502909_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406948_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Kotoko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512266_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605047_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346709

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003522611

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

psychiatrique sont totalement insuffisants pour couvrir les besoins de la population du Kosovo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002195893

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

  He joined the newly-founded LDK, a political party of Kosovo Albanians.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201258_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F expose qu'il est le fils d'un ressortissant serbe, que des tensions persistent entre la Serbie et le Kosovo, et qu'il ne peut pas envisager de retour en toute sécurité au Kosovo, dès lors qu'il a fui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201259_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F expose qu'il est le fils d'un ressortissant serbe, que des tensions persistent entre la Serbie et le Kosovo, et qu'il ne peut pas envisager de retour en toute sécurité au Kosovo, dès lors qu'il a fui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201260_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F expose qu'il est le fils d'un ressortissant serbe, que des tensions persistent entre la Serbie et le Kosovo, et qu'il ne peut pas envisager de retour en toute sécurité au Kosovo, dès lors qu'il a fui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F expose qu'il est le fils d'un ressortissant serbe, que des tensions persistent entre la Serbie et le Kosovo, et qu'il ne peut pas envisager de retour en toute sécurité au Kosovo, dès lors qu'il a fui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC001867003

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Berisha fut recruté comme interprète par l'administration de la KFOR au Kosovo.

Source officielle