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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432037_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 pris par le préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303462_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'État la somme de 1 080 euros à verser à Me Kwemo, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100464_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2325358_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406362_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315806_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315902_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320009_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2206374_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Kwemo étant désignée pour l'assister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506166_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422534_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision, une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530223_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222201_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 octobre 2022 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312934_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427611_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427960_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427964_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520739_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517176_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

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