AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432037_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 pris par le préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2303462_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'État la somme de 1 080 euros à verser à Me Kwemo, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2325358_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406362_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315806_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315902_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320009_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2206374_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Kwemo étant désignée pour l'assister.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506166_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422534_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision, une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530223_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222201_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 octobre 2022 par lesquels le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312934_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427611_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427960_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427964_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520739_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517176_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
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