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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
R.G : 12/00565 décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 27 décembre 2011 RG : 10/00718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Source officielleRéférés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la société LACHANA, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.
Source officielleService des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEGUET PAYSAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL
Source officiellesoc
61372681cd58014677426160
1 mars 1995
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., demeurant "La Gironie" à Turenne, Meyssac (Corrèze), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304811_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Lachenaud, pour M. F. Une note en délibéré, présentée pour M. F, a été enregistrée le 26 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la commission d'appel de la fédération française de rugby a constaté l'irrecevabilité du recours qu'elle a formé contre la décision de la commission de régulation du conseil de discipline du rugby français
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
LAND'ASSUR C/ [M] [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [F] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55578
31 août 2022
31 août 2022
cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [Y] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63d37adfd1bc2605de4b4be4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DES [Y] C/ [E] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires
Source officielle4ème chambre
DTA_2101828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a modifié l'arrêté du 4 février 2021 portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellecr
éfinitif, et qui, dans la procédure suiviec/Serge X
61372563cd5801467741d4b7
20 décembre 1994
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby, représentée par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 du président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français
Source officielle1ère chambre
DTA_2306849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby, représentée par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 du président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français
Source officielle1ère chambre
DTA_2307037_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby, représentée par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 du président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Lachenaud, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506141_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 6 sur 73