née le 31 Août 1968 à DOUARNENEZ (29100) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me LE CALVEZ DAUSSET, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

née le 01 Juin 1964 à CONGO ... 35700 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marion LESUEUR, Plaidant (avocat au barreau de

plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [J] [E] né le 21 Juin 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

APPELANTE : La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉE : La SARL

BP 169 29176 DOUARNENEZ CEDEX représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE, avocat INTIMÉS : Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 27 mars 2023 et 27 avril 2023, la SCI Grande Lande et M. et Mme C, représentés par Me Lhéritier, demandent à

SOCIETE DE DISTRIBUTION ECOLOGIQUE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 2] Copie délivrée le : à : TC [Localité

. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O]

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021 et 20 juin 2022, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

à porte une fois toutes les deux semaines dans les communes relevant de cette disposition, au lieu de toutes les semaines actuellement, soit dans toutes les communes à l'exception de Bérat, Cazères, Lherm

(Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte

04993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R43T Mme [G] [IH]-[EN] C/ - Association [18] - Association [6] Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BAKHOS Me BOURGES

CORELY BELGIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES