CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 résultats pour « LOIRAT Pauline »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202653_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Loire a donné délégation à Mme A...

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a03

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Sylvia Nathalie née le 13 Février 1974 à ORLEANS, LOIRET (045) Fille de Z... René et de Y... Pauline Sans emploi Concubine De nationalité française Déjà condamnée demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X

6253c94cbd3db21cbdd87de1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Charles René, né le 06 Août 1961 à ORLEANS, LOIRET (045), fils de Y... René et de X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401025_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bourillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Centre Val-de-Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202017_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le centre hospitalier Jacques Cœur ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie initiale, le centre hospitalier régional d'Orléans a saisi la commission de réforme du Loiret qui

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742478d

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200956_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff557

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202969_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juillet 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire est annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seine à Briard (Loiret) à l'unité territoriale d'itinéraire (UTI) Val de Loire à Nevers.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2403174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par arrêté du 1er août 2023, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Loiret le même jour, le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a donné délégation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203056_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200711_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101893_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorand, substituant Me Papin, représentant Mme H et M. K. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300761_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202552_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

entachée d’un vice d’incompétence et d’une insuffisance de motivation révélant un défaut d’examen sérieux de sa situation particulière ; - elle viole le principe non bis in idem car la préfète du Loiret

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 16 Janvier 1997 à [Localité 4] (LOIRET

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →