CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202653_20251106
6 novembre 2025
Loire a donné délégation à Mme A...
civ1
613721bbcd580146773f6a03
18 novembre 1992
Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
Sylvia Nathalie née le 13 Février 1974 à ORLEANS, LOIRET (045) Fille de Z... René et de Y... Pauline Sans emploi Concubine De nationalité française Déjà condamnée demeurant...
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
Charles René, né le 06 Août 1961 à ORLEANS, LOIRET (045), fils de Y... René et de X...
DTA_2401025_20251002
2 octobre 2025
Bourillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Centre Val-de-Loire
DTA_2202017_20241114
14 novembre 2024
Le centre hospitalier Jacques Cœur ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie initiale, le centre hospitalier régional d'Orléans a saisi la commission de réforme du Loiret qui
cr
6137264ccd5801467742478d
23 avril 2003
Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des
DTA_2200956_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
J.L.D.
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
19 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline
613722a0cd580146773ff557
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en
DTA_2202969_20251106
D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juillet 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire est annulée.
2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
Seine à Briard (Loiret) à l'unité territoriale d'itinéraire (UTI) Val de Loire à Nevers.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2403174_20250916
16 septembre 2025
Par arrêté du 1er août 2023, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Loiret le même jour, le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a donné délégation
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022
DTA_2200711_20250625
Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101893_20241128
28 novembre 2024
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorand, substituant Me Papin, représentant Mme H et M. K. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202552_20250625
entachée d’un vice d’incompétence et d’une insuffisance de motivation révélant un défaut d’examen sérieux de sa situation particulière ; - elle viole le principe non bis in idem car la préfète du Loiret
Chambre 1- section A
69844a00cdc6046d47fcabe0
12 janvier 2026
FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 16 Janvier 1997 à [Localité 4] (LOIRET
Page 6 sur 10