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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [D] [E] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] DEMEURANT : [Adresse
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4c8
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4cc
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Madame [L] [F] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleCABINET JAF 1
668c2984894f7f4d2e095f3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Madame [H] [X] [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] domiciliée : chez Maître
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6678b63d05df13069c
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6d78b63d05df13069e
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7178b63d05df1306a0
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7578b63d05df1306a2
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
30 août 2022
[U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
643e352d83146e04f531eb8c
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd6
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622447
26 juin 1987
26 juin 1987
requête enregistrée le 7 avril 1983 à la préfecture du Tarn et le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre M.BAYSSETTE, agriculteur, demeurant au Gua, Labruguière
Source officielleCABINET JAF 1
65de3217b88678c04aba5afa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [C] [D] [E] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] DEMEURANT : [Adresse
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePage 6 sur 20
ENT. LABRUGERE
28/04/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01048
28/02/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01048
14/08/2025
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LABRUGERE VACANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2024
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ENT. LABRUGERE
31/03/2024
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