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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403294_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200830_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
regard des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative, ayant déposé une offre pour le lot n° 5 du marché en référence qui a obtenu une note de 87,50 tandis que la société Lajarthe
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a1
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010439_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 janvier 2021, 12 mars 2021 et 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laburthe
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bbcd580146773edef2
30 mai 1988
30 mai 1988
René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a2
5 février 1992
5 février 1992
Christian Y..., demeurant à Labarthe de Rivière (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52814
22 janvier 1998
22 janvier 1998
au titre de la législation sur les accidents du travail, même dirigées contre une collectivité publique ; Attendu que Mme X..., agent d'entretien titulaire, à temps non complet, de la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202572_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de la Haute-Garonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants du logement sis " Le domaine de Nerval " à Labarthe-sur-Lèze
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644309
22 mars 1974
22 mars 1974
1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200415
20 février 2008
20 février 2008
et permanente depuis six mois et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une inscription personnelle et nominative au rôle des contributions de la commune ; qu'il dit prouver que Mme Y... est domiciliée à Labarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504180_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba77
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant ... 20, 31860 Labarthe-sur-Lèze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Marie-Elizabeth
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d9
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit
Source officiellePage 6 sur 24