BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

l'expert "n'a pas été sérieusement critiquée par Mme Y...", ce qui ne laisse pas d'être surprenant dans la mesure où les conclusions déposées par celle-ci devant la cour d'appel soulignaient les lacunes

d'accusation, qui statuait à la suite d'une précédente décision qui avait ordonné la poursuite de l'instruction jugée lacunaire, se devait de mettre la Cour de cassation en mesure d'examiner si ces lacunes

que la cour d'appel a admis que l'outil en service sur la presse était en mauvait état ; que l'utilisation de ce matériel défectueux constituait un manquement à la plus élémentaire prudence ; que lacour

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par lacour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit dela Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire dont le

dossier comporte non seulement des certificats médicaux nécessaires, mais également toutes les radiographies justifiant ses doléances ; qu'il en a déduit que les expertises judiciaires avaient, par cette lacune

par l'intermédiaire des sociétés Floridor investissements, Self construction systèmes et Golf Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

X... s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée, constatée au travers du procès-verbal établi le 18 décembre 2013 par l'agent verbalisateur Z... et qui ne présente aucune lacune ou insuffisance

2013, que le docteur [F] avait noté dans un certificat médical du 12 août 2014, après avoir examiné [T] [Y], que "lors d'une de ses nombreuses chutes, il a été découvert, sur le scanner cérébral, une lacune

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance du corps sanitaire français

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.