Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

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Direction des services fiscaux (DSF) de Paris Est - Service des impôts des entreprises (SIE) de Père Lachaise Paris 20ème - Exercices 2005. n° 58378.

[X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Jean LACHARD, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 février 1991, par laquelle M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes

Thierry X..., SARL ABHWK C/ SA MAAF ASSURANCES MJ-iB garantie Grosse délivrée à Maître LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE

Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachase ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

149 329,48 euros TTC à la société SCI Les Oliviers, condamné la société XXL Atelier à garantir la société Lachand à hauteur de 75 % des condamnations de celle-ci, condamné la société Lachand à garantir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 août 2023, la société Lachana Immobilier, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDO Décision déférée ordonnance rendue le 17 Octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 731/22599 APPELANTS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves LACHAUD

arrosage de leur jardin, et où il ressort des investigations de l'expert judiciaire qu'il n'y a aucune possibilité que le forage de Monsieur X... puisse polluer les eaux de captage de « Saint Jean Lachaud

C/ SARL AGRI LOISIRS GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2014 --- = = = oOo