Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400059_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lancelot, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401066_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Thil a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AC 210, 211 et 212 sises rue Paul Langevin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2624
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 5] Représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Claire LANCELIN
Source officielle2 e chambre civile
65af6612b6c6260008b52f8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Claire LANCELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPRO, JCP de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelants : Monsieur [F] [P], représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePCP JCP référé
6a18900acdc6046d47479531
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402382_20240228
28 février 2024
28 février 2024
demandent au juge des référés : 1°) d'annuler la " radiation " et le " changement forcé d'école " de leurs enfants, B et C ; 2°) d'ordonner le " retour " de ceux-ci à l'école élémentaire publique Paul Langevin
Source officielleciv1
Donne défautc/M. et Mme A
6137232fcd580146774068a6
12 novembre 1998
12 novembre 1998
seul, celle de 21 726,16 francs, l'arrêt attaqué relève qu'il existait à la suite des réparations faites par la Société mécanique des Batignolles un vice caché qui était antérieur à la vente Huron-Lancelin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401979_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
par laquelle la commune de Foucherans a implicitement rejeté leur mise en demeure tendant à ce que ladite commune incorpore à son domaine public la totalité des équipements communs du lotissement « Lancelotte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100519_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le proviseur du lycée Paul Langevin situé à Compiègne a mis fin à la période d'essai de son contrat de recrutement à durée déterminée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167917
11 mai 2023
11 mai 2023
Accord CET Brasserie Lancelot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506143_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Evariste, située avenue Paul Langevin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504310_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B de la résidence universitaire Evariste située cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500600_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lancelot, premier conseiller, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500604_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lancelot, premier conseiller, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300702_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006650_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation secondaire maintenue à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 8 rue Langevin à Fontenay-sous-Bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300473_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 6 sur 90