aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Lansargues et le département

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.

Jean LACHARD, capitaine de l'armée de terre, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1991, par laquelle M.

X... demeurant ... et propriétaire à Lansargues (Hérault) ; M.

X..., architecte ; qu'à la suite de désordres affectant la toiture, les constructeurs ont été assignés en réparation ; qu'en cause d'appel, le couvreur a appelé en garantie la société Lalliard, fournisseur

Par courrier du 23 mars 2021 reçu le 26 mars 2021, Mme C a sollicité du maire de Lansargues le retrait de cet arrêté pour fraude.

D A E, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Jean LACHARD, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 février 1991, par laquelle M.

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Samandjeu, représentant Mme Lambard. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Laissaud conclut au rejet de la requête.

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.

de grande instance de Melun ; Débouter la société Lafarde de sa demande tendant à voir prononcer un partage de responsabilité entre les sociétés SACRE et Lafarde à hauteur de 60 % pour la société

Lagarde, avocat général, se récusent au motif qu'il existerait des manifestations assez graves pour faire suspecter leur impartialité et qu'il y aurait violation de l'article 6.1 de la Convention européenne

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lansargues et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AUDENSIEL LT venant aux droits de la SAS LANSROD TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Elisabeth

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE RENDU A L'ENCONTRE DE LALIARD, DES HERITIERS DE CHARLES Z...

Par acte du 26 février 2010 la société Lagarde a cédé à la société EMECA plusieurs éléments d'actifs : 'la marque commerciale Lagarde, la documentation technique et commerciale utilisée par Lagarde pour

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Lansargues à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la commune de Lansargues ; Dit que