Par des mémoires enregistrés les 19 septembre 2022, 13 février 2023 et 29 mars 2023, la SAS Promo 6, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier 2023, 22 mars 2023, 30 juin 2023 et 10 juillet 2023, la SCCV " 72 Le Bourblanc ", représentée par Me Lamorlette, conclut, à titre principal, au rejet

Par deux mémoires, enregistrés les 2 décembre 2020 et 9 décembre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VAL DU LOING HABITAT, établissement public ayant son siège [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Bernard LAMORLETTE

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17540 APPELANTE SCI CARMIGNAC VENDOME, RCS PARIS 399 292 408, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAMORLETTE

Par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2022, 13 février 2023 et 30 mars 2023 (ce dernier non communiqué), la SAS Promo 6, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que

première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février 2023, 19 octobre 2023, 15 décembre 2023, 2 février 2024 et 6 mars 2024 la société Fiminco, représentée par Me Lamorlette, avocat, conclut au rejet

jugement rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - (RG n°11/17540) APPELANTE SCI CARMIGNAC VENDOME [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard LAMORLETTE

représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON substituant Me Bernard LAMORLETTE

Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 26 avril 2024, la société Promo 6, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de Mme J.

18] représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMÉES Société COMMUNE DE [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 18] représentée par Me Bernard LAMORLETTE

A et Mme B, et la commune de Montréal, représentés par Me Lamorlette, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de l'Yonne portant autorisation environnementale du parc

Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27, INTIMÉES Société LA COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI [Adresse 10] [Localité 13] non comparante représentée par Me Bernard LAMORLETTE

SOCIÉTÉ SCCV LA COUR DES LOGES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Bernard LAMORLETTE

R I, représentés par Me Lamorlette, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 janvier et 15 mars 2024, Mmes C et B, représentées par Me Lamorlette, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 2022 et 5 mars 2024, sous le n° 22BX02938, la SAS Stade Nautique Mérignac, représentée par Me Lamorlette, demande à la cour :