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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5452cdc6046d471c564a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ebbcdc6046d475780a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [I] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée par Me Marie-anne BRETON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laurianne

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

6786de4fdf5b5c7d10cabcd2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Mireille DUPONT Greffier Madame Lauriane

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b523ecdc6046d471c2efa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6984f53acdc6046d4718b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ef0cdc6046d475784e9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [Q] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC MALONGO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle