PARIS ATTITUDE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35654 ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPC CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 01 février 2022 RG:21/00155 [P]

C/ Mme Laure Y...épouse X...

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE prise en la personne de Monsieur [O]

Rôle N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CA [O] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Stéphane AUBERT

de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

14 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ardéchoise Laurans, dont le siège est sis ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-44.228 et V 95-43.730 formés par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 29 août 2024, Mme B C, représentée par Me Aubry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de RENNES) INTIMEE : Madame Pénélope Z... épouse X... née le 17 Mai 1966 à SCUNTHORPE (ANGLETERRE) 5 allée de Combourg 35700 RENNES représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué assistée de Me Jérôme AUBRY

LAURET LE GREFFIER Laurie LE BLEIS Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT

Partielle numéro 2020/8569 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

14 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01461 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [Y] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.P.

PARIS - #D1533 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet DEBAYLE [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Laure

N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure