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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65b40708753f879640d608e2
25 janvier 2024
comparants en personne Madame [K] [P], domiciliée : chez M. et Mme [R], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Chambre civile TGI
6a1a6ffccdc6046d4773da47
29 mai 2026
et qu'elle apporte la preuve d'une surcontribution aux charges du mariage.
4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 21 Juillet 1980 à BIZERTE (TUNISIE) 74 rue Serge Douriant Bât C La Viste Provence 13015 MARSEILLE représenté par Me Laura
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002451707
28 mars 2023
Maria RUSO 1944 italienne Rome 15. Michela SANTAGATI 1952 italienne Rome 16. Maria Antonietta SCARIENZI 1918 italienne Rome 17. Fulvia TULUI 1963 italienne Rome 18.
Chambre 1/Section 2
67f412de4e0040aa3735bdc5
7 avril 2025
vice-président adjoint, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
Notre discussion avait pour objet une intervention éventuelle des forces de police sur le pont.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
particulière que le projet, de par son implantation ou ses caractéristiques, serait susceptible de porter à sa politique touristique ou à un élément de son patrimoine.
C.E.S.E.D.A.
634f956ab5afe5adfff289d2
18 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA
Pôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 12 /2024 , 8 pages
1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 12
6610e5f174ef9f00086f66ee
5 avril 2024
la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [P] [M] [R] née le 22/11/1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Maria
69669c4ccdc6046d472da065
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] représentés par Maître HAIK, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Chambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO
Référés Civil
69d043b5cdc6046d47099c3d
2 avril 2026
Portalis DBWQ-W-B7K-QS2L Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura
ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD002008613
29 juin 2017
La terre avoisinante appartenait au saint monastère de Megisti Lavra (La Grande Laure) («   le monastère   ») et n’était pas habitée. 8.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC004382311
29 août 2023
display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 43823/11 Gianfranco MASCOLI and Laura
Chambre 1-8
653a0645d0451e8318d0e92b
25 octobre 2023
Madame [P] [C] née le 08 Janvier 1937 à LIBOURNE (33), demeurant 9 rue Pierre Curie 83149 BRAS représentés par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Laura
673cdf366e12b8bd1e9493b5
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66902186766d1156dbbecd0d
9 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03228 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04245 - N° Portalis DBW3-
6364ba3fe405357f749ea54a
19 octobre 2022
épouse [W] née le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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