DBVB-V-B7C-BDHQL [B] [E] C/ Organisme CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M. Thomas Y..., M.

    Elle renvoie aux principes généraux relatifs aux obligations procédurales pesant sur l’État sous l’angle de l’article 2 de la Convention, tels qu’ils ont été résumés dans l’arrêt Nicolae

DD..., épouse AA..., domiciliée [...]                         , 34°/ Mme Marie-Noëlle EE..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , 35°/ Mme Marion FF..., domiciliée chez Mme Nicole

STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Laure

19/17836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCB [X] [O] [H] [D] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosanna RANDO-BREMOND Me Nicolas

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure

Monsieur Nicolas Z... [...] Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]

[Z] [R] Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE

Portalis DBVB-V-B7F-BHRUU Ordonnance n° 2023/M145 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure

Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.

1 RUE OVIERS 94320 THIAIS représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0728 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laura

H..., à la commune de Lauris, à M. et Mme L... et A... C..., à Mme E... N..., à M. D... M... et à Mme I... J....

LA RELIGIEUSE Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure