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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372231cd580146773faf92
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Jean Z..., 2 / Mlle Marie-Laure Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6b
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Olivier X..., demeurant ..., 5°/ Mme Isabelle X..., divorcée C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Laure F..., née André, demeurant ..., 7°/ Mme Anne Caroline A..., née André, demeurant ..., 8
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202208_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
11 mai 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 3ème N° RG : 11/10804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène DANCKAERT Me Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfc3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière. DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201856_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les locaux implantés à l'extérieur des constructions devront être couverts ". 8.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df89c0d41e0057d43e395
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [W] a quitté le chantier le 29 janvier 2020 sans avoir posé la lasure sur le bardage.
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b7e
11 mars 1997
11 mars 1997
, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen, dont le siège social est Feldmoosstrasse 2 à Lachen (Suisse) , défenderesses à
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb8
15 janvier 2002
15 janvier 2002
C/ Consorts Y..., Colette Z...
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3d3
2 mars 1989
2 mars 1989
Laura demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Madame Y... Colette demeurant ...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818139
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 septembre 1987, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme veuve Y
613723bfcd5801467740da53
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Laure C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1996 et 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme A...
Source officielle1ère Chambre
6960b898cdc6046d47b8a34f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUTOT ROEHRIG, M. [OF] [OW], M. [ZJ] [D] [R], Mme [Z] [L] [W] [R], Mme [YT] [UL] [G], Mme [M] [ON] [R], Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K], M. [P] [H], Mme [V] [H], M. [P] [OW], M.
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation. Il est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d'exécuter.
Source officiellePage 6 sur 59