[W] [B] expose avoir sollicité de son employeur l'organisation d'une visite médicale, dès que la CPAM lui a notifié qu'il cesserait d'être indemnisé le 28 mars 2022.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [R] CPAM D'INDRE-ET-LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité

I... et à la CPAM de Paris. Concomitamment, M. P... a engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Pontoise.

des pièces à la CPAM nécessaires au versement des indemnités journalières et faisant suite au renouvellement de son arrêt.

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

Contrairement aux affirmations de l'employeur, il résulte du compte rendu de l'enquêteur de la CPAM que les deux salariés (M.

SELARL STMR, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, SA NATIXIS FACTOR pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var et à la CPAM de Roubaix-Tourcoing qui n’ont pas produit de mémoire.

décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

L'accident du travail a été reconnu par la CPAM le 21 juillet 2016.

] & ASSOCIES Mutualité OXANCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence

-constater l'absence de préjudice résultant de la remise tardive des documents sociaux de fin de contrat, et la communication des relevés CPAM sollicités, - débouter Madame [Y] de sa demande à ce titre

DBVM-V-B7I-MCEM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CHEVASSUS-COLLOMB La SELARL [7] La CPAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAM N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD

La CPAM de Loir et Cher agissant pour le compte de la MGEN d'Eure-et-Loir à laquelle la requête a été communiquée a indiqué par un courrier enregistré le 17 janvier 2022 qu'elle n'entend pas intervenir

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] Me Stéphanie JAMET CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [W] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

LA MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 31] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06666 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEP4 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à :

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Thibaut CAULIEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence