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284 résultats pour « Laurence VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ADDICTARCHI [Adresse 2] Siren : 903 088 631 RCS [Adresse 3] Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 4], [Localité 1] Siren : 912879251 Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BRL FACADES, [Adresse 1] Siren : 833611585 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me VERDIER (P0135) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Le 16 mai 1988 le cabinet VERD Immobilier a succédé au cabinet [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfd

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

né le 22 Décembre 1951 à HERNE (ALLEMAGNE) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349008063d497adffda432a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

02707 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 26 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (27) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02975_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f6b498a54057d102cec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [G] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

206 345 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Martine GUILLAUME de la SELARL ARMA CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 80 substitué par Me Elise LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond VERDIER

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02242_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02243_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier-Villet, représentant la commune de Daubeuf-la-Campagne.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT C C/ AQUIFAB SA BOUYGUES IMMOBILIER SA ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad32

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [N] [Y] né le 11 Mai 1976 à [Localité 20] (Russie) [Adresse 8] [Localité 16] Représenté et assisté par Me Edmond VERDIER

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500475_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D sa sortie de ce lieu d'hébergement, sis rue des Verriers à Dijon, en raison du fait, signalé par le gestionnaire, la société Adoma, que l'intéressé s'en était absenté durant plus de sept jours. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

, avocat au barreau d' Orléans, substituant Maître LAUTRETTE Laurence, avocat au barreau de PARIS SMATIS d' Angoulême, 6 à 14, rue du Piave- 16000 ANGOULEME CEDEX Partie intervenante, intimée, non

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9d6b6fd08a51136d9807f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Laurence

Source officielle

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