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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022288
6 juin 2018
6 juin 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a773cdc6046d47f34bf7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 5 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
Source officielleChambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3bd6
3 avril 1991
3 avril 1991
Alexandre, Laurent Y..., demeurant à Marseille (15ème), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237535
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004470
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e63acdc6046d47b271f7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
*1DE/01/07/31/29* LD 🥆 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleciv3
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14 octobre 1992
14 octobre 1992
René A..., demeurant Les Korrigans, avenue des Mouettes, à Saint-Laurent du Var (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile),
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040cfac14a1f31d9b95e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Olivier MOURA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
5 février 2020
5 février 2020
donné lieu à la création de la société MORY GLOBAL, laquelle a procédé à la reprise de 2029 salariés et à la création de 48 postes et il a prononcé la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS avec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179229
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., alors époux de Mme D... veuve C..., survenue en trottinette le 31 décembre 2021, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory ; 2°) de mettre à la charge de commune de Mitry-Mory la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4870
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.
Source officiellePage 6 sur 25