représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Monsieur [G] [R]) Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurent

[Y] [X] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau

salarié : [X] [A] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée Maître MARTI BONVENTRE substituant par Maître Laurent

JUGEMENT N° 24/01617 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent

JUGEMENT N° 24/01705 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02545 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WFAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01701 - N° Portalis

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

de recours: N° RG 18/04736 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent

Localité 2] JUGEMENT N° 25/00106 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VKPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Portalis DBVW-V-B7F-HTHO Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [4], SAS (Assurée : [N] [X]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de

C/ Société [12] C.C.C le 23/01/25 à: -[7] 71 -Sté [12] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me SAUTEREL

CPAM) C/ SARL [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL

et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me SAUTEREL

] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société anonyme d'économie mixte CHEMINS DE FER DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

2025 APPELANTE : Société [7] MP du 10/05/2019 de Mme [G] [L] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent

attaquée : 12 Avril 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 20/00443 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent

APPELANTE : [3] ([3]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL