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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement avant-dire droit du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de cette requête, a sursis à statuer jusqu’à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec53
11 février 2016
11 février 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en faisant valoir que l'ensemble de sa famille y vit dont, notamment, sa sœur Layla, qui a obtenu la reconnaissance du statut de
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5513a
7 janvier 1972
7 janvier 1972
CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE A LA CHARGE DE DAME X..., LE JUGE DU PREMIER DEGRE AVAIT NECESSAIREMENT ADMIS LEUR PERTINENCE ET L'INCIDENCE D'UNE TELLE PREUVE SUR LE SORT DE LA DEMANDE DONT IL ETAIT SAISI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007971334
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés
Source officielleRétention_recoursJLD
633fc327e633183e2ee17a98
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Monsieur [O] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laïla
Source officielleChambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929db
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Said X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour être rétabli dans ses droits antérieurs. Par jugement du 2 février 2012, ce tribunal l'a débouté. M.
Source officielleJAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
4 octobre 2024
02926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (GHANA) [Adresse 4] [Localité 14] comparante en personne assistée de Me Laila
Source officiellecr
é l'annulation de la procédure suiviec/Mamod FG
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03513
10 juin 2009
10 juin 2009
Layla, épouse X..., - X... Goulzaraly, - Z... Piaraly Hassanaly, épouse X..., - X... Farez, - X... Mickaël, - X... Sarah, - X... Abdoul Karim, - X... Napoléon, - X... Malik, - X...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464126.20230811
11 août 2023
11 août 2023
en ce qu'il se borne à vérifier, en réponse au moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande, que le projet n'avait pas connu de modification substantielle en cours d'instruction justifiant de saisir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035b7f1a44bb71f83d3773b
10 mars 2016
10 mars 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22cbb
25 juin 2015
25 juin 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, greffier stagiaire, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D.
68dec1676af9fd1f8094b602
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de LYON, X se disant [X] [Z] né le 22 Décembre 2004 à [Localité 4] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Laïla
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b65a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de LYON, [T] [E] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Laïla
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 1-1
63b5469cc9018405dfcaac61
3 janvier 2023
3 janvier 2023
03 Rôle N° RG 19/10173 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNM [N] [W] [J] [D] [Y] épouse [J] C/ [O] [L] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision n° 435178 du 24 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par les consorts C, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106c7
6 février 2002
6 février 2002
Sur le pourvoi formé par la société Freha-Meyer's, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Laila
Source officiellePage 6 sur 27