Kohtujuristi ettepanek - Lenz - 9. november 1993. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik. # Kohustuste rikkumine. # Kohtuasi C-37/93.

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON, 18 MARS 1980), QUE LA "SOCIETE FORESTIERE ET IMMOBILIERE DE CHARNAILLES" (LA SOCIETE), DONT LENI

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR

REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AD CONSULTING SECURITY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR

B..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 30 avril 2025 de l’Agence de Services et de Paiement, rejetant sa demande tendant à bénéficier du dispositif « chèque

Le jugement est signé par Mme Chantal LENOIR, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant indien né le 5 décembre 1978, a sollicité le 27 avril 2023 la délivrance d'une carte de résident.

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a acquis le 28 octobre 2020 des biens immobiliers situés à Paris (20ème).

REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SOCIETE [U] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL VR UNIVERS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR

PROMENADE SUR LA SEINE, DANS UNE BARQUE PILOTEE PAR BAUDOIN, LORSQUE CELLE-CI ENTRA EN COLLISION AVEC UNE PENICHE, ELEMENT MOTEUR D'UN ENSEMBLE FLUVIAL, CONDUITE PAR CATOIR, APPARTENANT A LA SOCIETE LENOIR

Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F335 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LENZ & CO SARL [Adresse 2] Composition

- Condamner la SELAS [H] Lezier, [F], Metaireau venant aux droits de la SELAS [N] [H] Lezier et associés notaires à rembourser à Mme [S] une indemnité correspondante à 5 jours de RTT, soit la somme