BEAUVAIS en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD

Léopold-Edouard X..., ; M.

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Guyane a placé l'institut médico-éducatif départemental (IMED) Léopold

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme LEYBOLD-HERAEUS-SOGEV est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Faïence et Cristal Fins, représentée par Me Leupold, demande au tribunal de :

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ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Yves léopold

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Teytu, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Léopold démissionnaire de ses fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ensemble la décision implicite de rejet par le ministre de la justice de leur recours gracieux en date du 13

A..., salariés de la Fondation Léopold Bellan, ont saisi le 4 septembre 2001 la juridiction prud'homale d'une demande de congés, de réduction du temps de travail et subsidiairement de paiement d'heures

1-2 RG : 2024055407 ENTRE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 822311353 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD

X..., d'autre part, que la société La Nouvelle Créole s'était engagée envers l'autre bailleur , la SCI Angle boulevard Montparnasse et 2, rue Léopold Robert, lors du renouvellement de son bail, à l'indemniser

l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière " sciences et technologies du management et de la gestion ", d'une part, au lycée Léopold

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.