La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2026, M.

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

La société Icade Promotion a fait procéder à la levée des réserves par une entreprise tierce, la société Uirtus.

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

B, ressortissant turc, a, le 4 septembre 2023, adressé au préfet du Calvados, par voie postale, une demande de délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Letellier, avocate de M.

de PARIS, vestiaire : L310 Madame [A] [Y] [X] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-pierre LEPETIT

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

B relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles, auquel il y a lieu, par voie de conséquence, de transmettre le dossier.