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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [G] Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
été appelée en audience publique du quinze Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle4e chambre 2e section
631987b951eeae4f1309d39c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02699 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOM Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3187009f81000890dd5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94491
19 mars 2019
19 mars 2019
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2019 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
SAS Solidarité Patrimoine prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a62ca2448a370008a720ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY de droit belge, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officielle12e chambre section 2
60361e4e7e031181f6f07e23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
PJA mission conduite par Maître [M] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SA MAILODIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle16e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e803f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219b99
12 mai 2016
12 mai 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c933
17 novembre 2016
17 novembre 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
SAINT LOUIS 14/ 30 Rue de Mantes 92700 COLOMBES Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
qualité audit siège RCS 492 709 647 [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677d
25 mars 2019
25 mars 2019
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ee6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JACOB GRIERSON [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Emmanuel AVRAMESCO
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