capitalisation des intérêts ; 6°) de condamner la commune de Beaucamps-Ligny aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de la commune de Beaucamps-Ligny la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Borchard lines

cessions de ces parts doivent s'imputer sur la part de réserve de chacun d'eux, alors : « 1°/ que la valeur en pleine propriété des biens aliénés avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne

par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une formation pratique au brevet de pilote de ligne

des fonds immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que lors des travaux, la SNC Kilombero a rencontré une ligne

LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hervé COLMET, avocat au Barreau de BAYONNE Société ALDIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

née le 26 Septembre 1946 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour Monsieur Michel Z...

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

d'actions majoritaires, équivaut à une cession de cette entreprise et du journal qu'elle édite, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, l'arrêt attaqué ayant constaté que le 19 mars 1979, le groupe Lignel

et par les déclarations du prévenu (v. arrêt attaqué, p. 4, attendus numéros 1 à 3) ; "alors que, d'une part, la contestation portait exclusivement sur le nombre d'impulsions surfacturées sur la ligne

046   260 lei (soit l’équivalent d’environ 33   000 euros), représentant une quote-part du préjudice total qu’elle lui aurait causé, avec neuf autres de ses employés, en vendant du matériel ligneux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la commune d'Avirey-Lingey (10), représentée par la SCP Hermine avocats associés, demande au tribunal : - de prescrire une

de ce chef à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis ; "aux motifs que si le prévenu savait, pour, notamment, avoir effectué lui-même les métrés et devis, qu'en raison de la présence de lignes

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2024, la S.C.I DES LIGNERES a fait délivrer Monsieur [W] [H] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, pour une

Lionel, - H... Mauricette, - I...

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1998, qui, pour abus de confiance et travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

outre et ainsi que le relève le demandeur dans ses écritures la « Ligne 1* » est la ligne la plus empruntée avec une affluence supérieure aux autres lignes et de même concernant les rotations ; qu'ainsi

outre et ainsi que le relève le demandeur dans ses écritures la « Ligne 1* » est la ligne la plus empruntée avec une affluence supérieure aux autres lignes et de même concernant les rotations ; qu'ainsi

Albert C..., demeurant à la ferme Oey, Vaux-La-Grande (Meuse), Ligny-en-Barrois, 3 / M. Michel X..., demeurant à Villers-Le-Sec (Meuse), Ligny-en-Barrois, 4 / M.

Par un mémoire, enregistré le 30 aout 2023, la commune de Ligny en Cambrésis indique qu'elle va retirer le titre litigieux. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, M.