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350 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300936

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

jazz ou compétition) mais pas pour la danse de salon de loisir ; qu'en retenant que l'exploitation, faute d'autorisation, était irrégulière, sans rechercher si s'agissant de l'enseignement de la danse

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2109185_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

-Toute personne respectant les conditions de capacité et de nationalité fixées aux 1° et 2° du I de l'article L. 914-3 peut ouvrir un établissement d'enseignement scolaire privé à condition d'en déclarer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de disciplines sportives et d'activités de loisirs " ; / () - 93.19Z : " autres activités liées au sport " : / - organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfc9

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

, de l'action culturelle et des centres de loisirs, pour des emplois présentant un caractère temporaire par nature ; qu'en l'espèce, le maintien de l'emploi occupé par Mlle X... dépendait, chaque année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500119_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés au a. ci-dessus pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301204_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

et place des 5 600 euros qu'il percevait avant l'exclusion en litige, alors qu'il doit faire face à des charges fixes s'élevant à environ 2 975 euros par mois sans compter les dépenses de santé, de loisirs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD003761422

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Concernant la garderie périscolaire, la cour nota qu’elle ne relevait pas de la scolarité obligatoire, que le requérant l’avait fréquentée pendant toute l’année scolaire 2011/2012 et que la nouvelle règle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8b

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Stéphane Y... à prendre seul les décisions relatives à la scolarité, la santé et l'établissement de documents administratifs de Lou-Ann tels que passeport et/ ou carte nationale d'identité, ¿ autorisé

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73431cdc6046d479a1719

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

À partir de cette période elle a déclaré à l'expert avoir été autorisée à bénéficier d'un enseignement à domicile.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale « Groupama

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01169_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

(Professions libérales et activités diverses) : 4° () / b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Qu'elle justifie d'un loyer mensuel de 685 € indépendamment des charges incompressibles de la vie courante qu'elle supporte seule ; que les frais de scolarité des enfants représentent pour l'année 2011

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304318_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Maison d'apprentissage de la langue arabe et de la culture, dont l'activité principale consiste en l'enseignement de langues étrangères, demande l'annulation de l'arrêté du 6 février 2023 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101506_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205360_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si Mme A soutient qu'elle est entrée en France pendant sa minorité, et produit à l'appui de ses allégations, notamment des factures de restauration, des factures du centre de loisirs pour les années scolaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659690

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

scolaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0917JUD006243912

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

1989) et qu’elle pratique activement le loisir en question depuis au moins deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

privé catholique, -DIRE ET JUGER que l'objet social de l'[1] est d'« assurer à ses enfants d'âge scolaire un enseignement primaire et professionnel, dans les conditions prescrites par la règlementation

Source officielle