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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514400_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du
ORTA_2515347_20251023
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505110_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301748_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2310687_20230801
1 août 2023
D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605966_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de
ORTA_2407696_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
1ère Chambre
DTA_2203296_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme J G, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2413938_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet
DTA_2413939_20251202
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet
JEX
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11 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée par Me Nadège LOUAFI
DTA_2513621_20250812
12 août 2025
B A, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant F C, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2513650_20250808
8 août 2025
A B et la société CMA CGM Guadeloupe (TECHNIKA), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2600281_20260120
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2215561_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D A, agissant en son nom en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C E, représentée par Me Louafi Ryndina,
ORTA_2216658_20221222
22 décembre 2022
B A, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate
ORTA_2400358_20240115
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2318406_20231213
13 décembre 2023
D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
ORTA_2509769_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2410673_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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