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161 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514400_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515347_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505110_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301748_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310687_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605966_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407696_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203296_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme J G, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413939_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a69291521aa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée par Me Nadège LOUAFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513621_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant F C, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513650_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B et la société CMA CGM Guadeloupe (TECHNIKA), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600281_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215561_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D A, agissant en son nom en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C E, représentée par Me Louafi Ryndina,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400358_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318406_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509769_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410673_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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