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150 résultats pour « Loubaton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2308391_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

D C, représenté par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403065_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Loubat, demande au juge des référés : 1) de suspendre la décision implicite de refus de séjour

Source officielle
CA

3ème chambre

659f9bc13328fa00087a27ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

conclusions du 25 janvier 2023, la SCEA de [Adresse 6] a formé appel incident contre la décision déférée et demandé à la cour de: «'prononcer la caducité de la saisie-attribution pratiquée par la SCP Loubatières-Castela

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162887bdafa129e399519b4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2012 N°2012/ BP Rôle N° 12/00518 [I] [S] C/ HOTEL DARCY Grosse délivrée le : à : Me LOUBAT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205355_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C adjoint technique au laboratoire de physique-chimie a été affecté à compter du 1er septembre 2021 au lycée Auguste Loubatières d'Agde.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13199

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Brandão Freitas Lobato

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e045417c1391a2ea6415

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

C/ [C] [B] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2102140_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B D, représenté par Me Loubat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le directeur général de la caisse d'allocations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I] NODEE LANZETTA [U] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric LACROIX,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306232_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210212_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme E, propriétaire d'une parcelle dans un lotissement situé chemin du Loubatas à Peyrolles-en-Provence, a obtenu du maire de cette commune un permis de construire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201279

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

grande instance de NIORT, il convient de constater que, tout d'abord, les époux X... n'établissent par aucun des documents qu'ils produisent aux débats qu'ils « n'habitent plus depuis 11 ans » à «La Loubatière

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle s'estime fondée, en vertu de l'article 1217 du code civil, d'arguer de l'inexécution des obligations de la SAS E LEAT, fournisseur, pour obtenir le débouté de la SAS GENKE LOCATON des demandes en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005904_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 147 kwc dénommée " projet Lycée Loubatières ".

Source officielle
CA

5e Chambre

6034a3b2d163948fe4e55c96

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Tamar LOUBATON

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'enfant C D, né le 06 juillet 2016, domicilié chez sa mère au 106 rue Loubon, 13003 E, a été placé en famille d'accueil par ordonnance provisoire du 22 septembre 2023 puis par jugement du juge des enfants

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13200

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 250 April 2021 Brandão Freitas Lobato

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00111_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 147 kWc dénommée " projet Lycée Loubatières ".

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