Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion

F, propriétaire d'une maison d'habitation située dans le lotissement pavillonnaire de la Berthelotière à Orvault (44700), est, en sa qualité de coloti, adhérent de l'association syndicale libre (ASL) des

BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.

Article 2 : La société Louis Geneste et Fils est condamnée à payer au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles la somme de 1 677,59 euros.

dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan

Louis-Joseph-Dogue, demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de Mme X...

en conformité avec le cahier des charges du lotissement, à savoir : *la caducité du cahier des charges du lotissement Rose Lawn du fait de la nouvelle loi ALUR du 24 mars 2014 * la résolution judiciaire

[F] [Z] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Marion DODIER - #17 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants

MARION ONT DONNE EN LOCATION UNE PROPRIETE RURALE A UN DE LEUR Y...

MARION.

, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana Prosper, Noemies Joseph et Rose-Laure Cecilien, puis à MM.

Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens

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