Y, professeur à l'université de Louvain-le-Neuve, n'a pas cette qualité ; que la poursuite des épreuves occasionne un préjudice aux candidats, qu'ils aient été ou non évincés à l'issue de la première

les 3 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 2, chaussée de Louvain

23 / du syndicat CGC de l'Hôpital de Saint-Joseph, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, tous domiciliés à l'Hôpital Saint-Joseph, boulevard de Louvain

. - Le contre-mémoire de Me Laloux, daté du 31 janvier 1964 et relatif tant à la requête N° 1994/63 (Louvain) qu'à la requête N° 2013/63 (Mol), est parvenu au Secrétariat le 6 février 1964 (Document DH

inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en deuxième année de master " interdisciplinaire de criminologie critique ", dont le premier semestre est assuré à l'université catholique de Louvain

d’établissement, jusqu’au 20 juin 2008 par l’effet de trois décisions disciplinaires. c)     Période postérieure au 5 juin 2008 Le 5 juin 2008, le requérant fut transféré de la prison de Louvain

Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Louvain. Il est représenté devant la Cour par M e M. Decat, avocate à Overijse, et M e G. Massaer, avocat à Louvain.

F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique), 3 Impasse du Patural à Jury (57245) et 4 place des Charrons à Metz (57000).

A B, exerçant 3 boulevard de Louvain à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire remettre l'ensemble des

En l’affaire Loumidis c. Grèce , La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité belge, sont issus quatre enfants, nés entre 2000 et 2005 à Louvain (Belgique) ; qu'après le divorce des époux en 2007, la résidence des enfants a été fixée par

    Le 18 août 2017, le requérant fut intercepté par la police de Louvain alors qu’il se trouvait dans une maison située dans cette ville.

défenderesse sur assignation à jour fixe : EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire LOUMADINE

Louvain, 31 octobre 1988, F.J.F, 1989/67).         Les requérants n'ont fait aucun commentaire sur ce point.

), ..., 4°/ Mme Elisabeth I..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), Campu Quadratu, Plaine de Biguglia, 5°/ Mme Catherine I..., épouse J..., demeurant à Cadenet (Vaucluse), route de Lourmain

Le 3   mars   2025, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Louvain rejeta la demande, ayant considéré que le consentement écrit, même signé postérieurement à l’entrée, suffisait

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LOUMAGNE loco Maître GATA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : CPAM

André-Paul Y, professeur ordinaire de science politique à l'université de Louvain-la-Neuve, en Belgique, et responsable de l'unité de science politique et de relations internationales de cette université