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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298399
22 mars 2001
22 mars 2001
Ils sont représentés devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004183098
25 mai 1999
25 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004445898
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L’Aquila.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122e
5 mars 2014
5 mars 2014
R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA ROSSA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68261-68729
22 juin 2000
22 juin 2000
; Mercone; Vignogna; Narciso; Guarino; Camerlengo; Grasso; Gallo; P.T.; A.S.; Zillante; P.C.; M.A.P.; C.T.; C.S.; Simone d’Addona; Tontoli; Silvio Cesare; Cosimo Cesare; Cosimo Rotondi; Coppolaro; Rossi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004699199
29 février 2000
29 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 15 février 1988, le requérant fut assigné par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004449898
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 22 janvier 1990, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004930699
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le requérant est le fils de la requérante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097898
27 avril 1999
27 avril 1999
Elle est représentée devant la Cour par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 11 décembre 1990, la requérante assigna M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004930799
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Par un acte notifié le 31 juillet 1991, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909
13 mai 2014
13 mai 2014
Italie , (n os 43549/08, 6107/09 et 5087/09, 7 juin 2011) et De Rosa c.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose et à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
sur le lot n° 12, que l'attributaire a été désigné comme étant la société Transport Rosier dont l'offre avait été classée en première position.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1970 Magenta Luciano CASTALDO 1977 Cura Carpignano Vito CASUCCI 1970 Acquaviva delle fonti Mirco CIANCHINI 1965 Sannazaro de’ b.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
/1947 Romano Giovanni Rome 26/11/2018 47192/11 28/06/2011 Rita RUSSO 28/02/1952 Romano Giovanni Rome 26/11/2018 48331/11 14/07/2011 (5 requérants) Paola VESPIA 11/06/1937 Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMES : Mme Rosa
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003532797
10 mars 1998
10 mars 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003848197
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Mes Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004449798
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 16 décembre 1975, les requérants assignèrent M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698399
29 février 2000
29 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L’Aquila. Le 28 mai 1988, le requérant assigna M.
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