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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie Laetitia
Source officielleREFERE
DTA_2302277_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le dossier a été radié du rôle de l'audience du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
2 avril 2024
Par avis du 12 mars 2020, le tribunal a radié l'instance concernant les demandes de la société [M] dirigées contre la société GCF.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075feb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me LAUGIER Lugdiwine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9cfcdc6046d47634a13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab2a5
16 février 2017
16 février 2017
UND VERWALTUNGS C/ [I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
COTE GARONNE par l'effet des dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail, que son mandat social de Pr sident Directeur G n ral de la S.A.
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de Monsieur [N] [Z], [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ludovic
Source officielle1ère Chambre
695dff2575782d5f060b9486
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [M] GAEC DES TOURTERELLES [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, représenté par Maître Ludovic TIRADON de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'inscription au RG de première instance 16-1393 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [R] née le 24 Août 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Raphaële Faivre conseiller, Mme Anne- Laure Pliskine,conseiller Mme Ludivine Chétail, conseiller Greffier
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS CREDIT MUTUEL [Localité 30] CATHEDRALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Ludivine
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c88452800008b2b474
22 octobre 2023
22 octobre 2023
de la chambre dela tarification de la cour d'appel d'Amiens en date du 23 juin 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [12] [Adresse 15] [Localité 1] assistée de Me Lugdivine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c044
28 octobre 2022
28 octobre 2022
08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100764
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Ludovic X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431061e28558704f52e68a3
6 avril 2023
6 avril 2023
1958 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Maître [X] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan en son étude [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
né le 19 Décembre 1975 à VIRE (14500) de nationalité Française ... 79200 VIENNAY Représenté par Me Ludovic PAIRAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcb4cdc6046d47e98864
2 juin 2026
2 juin 2026
PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparant. Représenté par Me Sonja HERRMANN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 126).
Source officiellePage 6 sur 9