des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Véronique MÖLLER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

choisi PREFECTURE DU VAR non représenté en première instance ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 11 octobre 2024 à 11H00 par Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

instance Maître Jean - Philippe CUNIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 25 juillet 2024 à 09H50 par Mme Véronique MÖLLER

Représentée par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Nous, Véronique MÖLLER

Représenté en première instance par Madame [J] [V], dûment assermenté ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 11 octobre 2024 à 10h30 par Mme Véronique MÖLLER

représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 28 septembre 2021, par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de l'autoriser à exploiter le parc éolien de la Vallée de Möy

DU RHONE Représenté en première instance par Madame [Z] [J] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 11 octobre 2024 à 17H28 par Mme Véronique MÖLLER

[S] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (RHÔNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON assisté de Me MÖLLER Stéphane

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 11 juin 2020, la commune de Volx, représentée par Me Möller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme