NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, Conseillère, chargés du rapport.

Le professeur MALICIER a procédé à un nouvel examen qui a conduit au rapport du 7/06/2002.

MARILLIER, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Nolwenn

Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF Madame [K] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF représentés par Maître Magali

Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu

né le 16 Octobre 1976 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau

Jean-Pierre G..., domicilié [...]                              , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...]                            , 12°/ M.

contrôler le bon déroulement du nouveau scrutin ; 4°) de mettre à la charge de la partie adverse une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y..., - les conclusions de M.

- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali

Immeuble le Pascal 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

né le 14 Avril 1971 à POINTE NOIRE (CONGO) Chez Monsieur et Madame B...Françis ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO

B, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 aout 2022 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivre un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jeanne, déléguée du personnel à l'usine Esswein, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 15°) Monsieur P...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Guillaume LESCAUX, avocat général Nous, Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté de [P] [U], Greffière stagiaire en preaffectation Vu l'ordonnance du

C/ Mme Magali X...