décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre

    Mardi 21 avril 2009   Marttinen c. Finlande (requête n o 19235/03) Le requérant, Mikko Marttinen, est un ressortissant finlandais né en 1945 et résidant à Helsinki.

la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400268 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Alexandra

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 58, boulevard Sébastopol 75003 PARIS représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB196 Me MARTINEZ - Administrateur judiciaire

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03632 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/02848 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

#xa0;       de la requête No 24837/94                     présentée par Alexandre

en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt-huit juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK

deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ

BRUNO 25/06/1967 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     10679/11 11/01/2011 Immacolata BRUNO 21/01/1966 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     15163/11 10/01/2011 Domenico De MARTINO

D’Alessandro le 12/10/2009) La requérante ne fut pas partie à la procédure pénale   ; elle allègue avoir acheté l’immeuble de bonne foi.

- signé par Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Madame Dorothée MARCINEK, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra

    Les requérantes, M me Allegra Gaia Selvaggia Gucci Barbieri et M me   Alessandra Samantha Silvana Gucci, sont deux ressortissantes ayant la double nationalité italienne et suisse, nées

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

    Tuesday 21 April 2009   Marttinen v. Finland (application no. 19235/03) The applicant, Mikko Marttinen, is a Finnish national who was born in 1945 and lives in Helsinki.