2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président Assesseur : Madame Caroline

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ESPACE [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Morgane BEAUVIRONNET de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Février 2023

agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 884 746 769 Représentée par Me Morgan

ON ZE AIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 718 914 Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président de chambre, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Caroline

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

reprises, d'embaucher des salariés sans consulter Mme Isabelle C..., gérante statutaire ; qu'à l'appui de cette allégation, ils produisent aux débats trois contrats de travail dont deux – ceux de Mme Caroline

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[W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Maître Morgane BAUER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D505, et par Maître Julien JAHAN, avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Fabienne PAGES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline

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UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Morgane

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Xavier X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Caroline Y..