Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 10 septembre 2024, enjoignant aux parties de régulariser

B et Mme C A D, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Monchy-le-Preux à leur verser la somme de 75 250 euros en réparation des

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Monchar

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu et de la SCP Célice

Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [V] [H] [E] née [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau de NICE

de Mme A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil régional de Lorraine de l'ordre national des pharmaciens et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

au barreau de PARIS, J125, et assistée de Me Elisabeth JOANNE de VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, T06, substituant Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

[K] [O] [N] [W] née le à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par exploît en date du 30 Mai 2025 Monsieur [F] [W] a fait assigner la S.A.S.

A l’audience du 19 Mai 2026, Me BASTIANI, avocat de la SOCIETE EOS FRANCE fait valoir qu’elle accepte ce désistement d’instance.

GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Mouchet-Bury

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de la société Humbert Mouchette, de M.

Le maire de Monchy-Humières soutient que l'immeuble dont Mme B E est propriétaire, situé 11 rue du Château à Monchy-Humières (60113), cadastré E 405, présente un danger pour la sécurité publique.

livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis Port de la Canardière à Guernes, susceptibles d'être occupés par la société Compagnie des bateaux mouches

, et Maître Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSES S.A.S

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge