Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par la société d’exercice libéral inter-barreaux Centaure Avocats (Me Magnaval), conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

enregistrés le 4 mai 2023 et le 9 mai 2023, l'établissement public de coopération culturelle Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire (EPCC-FRAC Centre-Val de Loire), représenté par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la CTG, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le directeur général des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2020 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 23 septembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 septembre 2021 et le 5 octobre 2022, la ville des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat mixte Hydreaulys, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

discipline ; - à titre subsidiaire, elle est disproportionnée par rapport aux faits reprochés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire

MANHAVAL FABRE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

Monot, Marnaval à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme LAFEL, dont le siège social est