TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02481 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MZ N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRC N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

Saisi par Mme MALET Y..., la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF a confirmé cette position le 17 juin 2004; sa décision a été notifiée à Mme MALET Y... le 3 août 2004.

à l'arrêt de donner mainlevée de l'opposition à mariage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le jugement qui a donné mainlevée de l'opposition à mariage fait l'objet d'un appel, son exécution est

Le Nitro Bickford français, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances "Les Mutuelles Unies", de Me Pradon, avocat de la SA Entreprise Malet et de Me Le Prado, avocat de la Société Rhin et

LECOUF MAILLIET ET CIE, C/ Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

Par un marché du 8 janvier 2018, agréé par la commune, maître d'ouvrage, la société Flores TP a sous-traité la pose du revêtement à la société Batignolles Malet, anciennement Malet.

de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.

La société [1], dont les co-dirigeants sont MM. [V] et [F] [J], loue le véhicule litigieux à la société [2], gérée par M. [F] [J]. 4.

SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la

MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Monsieur [X] [M] [Adresse 14] [Localité 37] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [DX] [G]

des recours présentés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu la copie de la requête aux fins d'annulation présentée par M.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Bagnères-de-Luchon, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et à l'association " Un maillot pour la vie ".

CA CONSUMER FINANCE - RCS Evry n° 542 097 522 - [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

FRANCO, demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de la BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026